Il est bien connu que la pression fiscale et parafiscale sur les salaires en Belgique est une des plus élevée au monde. Cela apparaît très clairement chaque année, lors du paiement du bonus variable. Souvent, ces rémunérations variables liées aux prestations sont en effet réservées au personnel de cadre et/ou de direction, bénéficiant déjà de salaires fixes élevés. Cela signifie que le bonus net perçu peine à atteindre 30% du coût patronal, après retenue des cotisations sociales patronales et personnelles d’une part, et du précompte professionnel au taux marginal de 50% d’autre part.
Des études ont montré que le niveau des bonus versés était mis sous pression par la crise économique et financière. Par contre, le principe de la rémunération sur base des prestations, et par conséquent, la réduction des coûts dans les périodes difficiles, est nettement plus entré dans les moeurs, justement en raison de cette crise. Les rémunérations variables sont aussi progressivement étendues aux employés. Le système de bonus lié aux résultats collectifs, instauré sur base de la CCT 90, est également intéressant sur le plan fiscal. Sa procédure de démarrage est toutefois un peu confuse et ses avantages pour le membre du personnel sont limités à 2.299,00 Euros en 2010.
Une meilleure optimalisation fiscale des bonus par l’instauration de plans de pension complémentaires est toutefois certainement à envisager. Dans le cadre de cette analyse, il faudra tenir compte des remarques suivantes :
- Si nous comparons un bonus brut à une prime retraite identique, l’avantage net pour le cadre ou le membre de la direction s’accroît de l’ordre de 30% à 75%, dans le même temps que le coût patronal diminue d’environ 16%.
- L’avantage d’une prime retraite est postposé à l’âge de la pension, alors que celui d’un bonus variable est perçu immédiatement.
- Le caractère différé de la prime retraite peut toutefois être partiellement compensé par la souscription d’avances sur police, dans le but d’acquérir, améliorer, construire, réparer ou rénover un bien immobilier situé dans l’Espace Economique Européen.
- La prime retraite doit être formulée en fonction du bonus versé pour éviter que dans le futur elle ne soit due, même lorsqu’il n’y a plus de marge pour une rémunération variable.
- Les conventions de travail et les obligations contractuelles doivent être adaptées à la nouvelle situation afin d’éviter d’être contraint à un double paiement, sous forme de bonus d’une part et de prime retraite d’autre part.
- Le plan de pension sur base d’un bonus variable doit satisfaire à toutes les dispositions de la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) et à la législation anti-discriminations. En particulier pour les plans bonus, cela signifie qu’ils doivent s’appliquer uniformément à l’ensemble d’une catégorie de personnel et que les différences liées à l’âge sont limitées à 4% d’augmentation par an.
- Pour des salariés, des avantages complémentaires à des plans collectifs sont possibles, toutefois limités à une prime annuelle de 2.110,00 Euros, affectée à une Promesse Individuelle de Pension . Pour de telles promesses de pension, s’appliquent toutefois diverses conditions supplémentaires qui sont décrites dans notre newsletter d’avril 2004.
- Dans le cas des administrateurs indépendants, il y a beaucoup moins de dispositions qui s’appliquent et le plan de pension peut être établi sur mesure pour chaque administrateur concerné.
Les plans de pension complémentaires « classiques » figurent parmi les formes de rémunérations alternatives les plus avantageuses. Les plans bonus sont encore plus intéressants étant donné qu’ils se situent le plus souvent dans la tranche marginale d’imposition de 50% et que la perception « cash » du (petit) bonus salarial est souvent moins nécessaire au membre du personnel pour faire face aux besoins de tous les jours.
Partant d’une analyse des besoins et des moyens des membres d’une catégorie de personnel définie (p.ex. : le Comité de Direction), il est, la plupart du temps, possible de mettre en place un plan bonus qui réponde aux attentes des participants, pour une partie du bonus perçu immédiatement en « cash », l’autre étant affectée à une épargne retraite fiscalement très intéressante.