Depuis le 1 mai 2008 la couverture des actes de terrorisme est obligatoire dans nombre d’assurances en Belgique. Il n’est pas surprenant que cette obligation porte essentiellement sur les assurances de personnes qui couvrent exclusivement les dégâts corporels comme les assurances accidents du travail, les assurances de frais médicaux, les assurances décès ou accidents. Les dégâts matériels propres sont assurés dans le cadre d’une simple couverture incendie. Enfin, les dégâts envers des tiers occasionnés par des actes de terrorisme sont couverts via les assurances obligatoires « auto » et « incendies et explosions ».
Ces assurances stipulent explicitement que le terrorisme est un risque couvert. Dans tous les autres contrats c’est aussi le cas, sauf s’ils en mentionnent l’exclusion dans les conditions générales. Ainsi, les mutualités ne sont-elles pas obligées de reprendre les actes de terrorisme dans les polices hospitalisation et ce risque peut donc être exclu dans leurs conditions générales.
Malgré cette obligation de couverture, les assureurs peuvent exclure de leur garantie « terrorisme » les sinistres causés par les armes nucléaires. Cette exclusion doit alors être mentionnée explicitement dans les conditions générales. La pratique montre que c’est généralement le cas.
Quelqu’un qui encourt un sinistre lié au terrorisme et ne reçoit aucune indemnisation de la part de l’auteur ou d’un assureur, peut faire appel au fonds d’aide aux victimes d’actes de violence intentionnels. Cette intervention est cependant limitée à 62.000 euro, sauf s’il est décidé par Arrêté Royal de relever ce montant.
Il va de soi que ces dispositions ne sont pas d’application si vous-même prenez une part active à l’émeute ou aux actes de violence, conformément aux clauses d’exclusions prévues dans la plupart des polices. Si vous vous trouvez à l’étranger au moment d’une attaque terroriste, la couverture s’applique néanmoins, sauf si le pays est reconnu en état de guerre ou de guerre civile. En cas de voyage d’affaires ou de vacances dans ces pays « sensibles », nous vous conseillons de toujours interroger et/ou en informer votre assureur.