Certains pensionnés indépendants ne peuvent visiblement pas si facilement occuper leur temps libre et se remettent au travail, d’autres poursuivent tout simplement leur activité professionnelle.
Il y a néanmoins des règles à respecter pour « travailler après la pension » :
- Chaque activité professionnelle, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, doit être déclarée;
- Il faut respecter certaines limites salariales;
- Cumul interdit avec toute forme d’indemnité sociale, telle indemnité de maladie ou prépension.
En cas de non-respect de ces règles des sanctions sont prévues.
Dans un récent AR, le gouvernement a pris 2 nouvelles mesures pour assouplir l’activité professionnelle après la retraite pour les indépendants. En conséquence, les indépendants pensionnés peuvent, au-delà de 65 ans, cumuler leur revenus professionnels avec leur pension de retraite. Pour ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge de 65 ans mais peuvent prouver une carrière professionnelle de 45 ans, un cumul illimité est aussi autorisé. La seule limitation qui reste concerne le conjoint d’un indépendant pensionné qui bénéficie d’une pension au taux ménage ou pour lequel il bénéficie seulement d’une pension de survie.
La 2ème mesure est l’assouplissement des sanctions en cas d’exercice d’une activité non-autorisée, ou en d’autres termes, en cas de dépassement des limites salariales autorisées (si l’indépendant pensionné ne peut prouver une carrière professionnelle de 45 ans ou n’a pas atteint l’âge de 65 ans).
Dès 2015 la pension de retraite des indépendant pour l’année calendrier concernée est rabotée à concurrence du dépassement de la limite de revenus autorisée. Imaginons que les revenus professionnels dépassent de 50% la limite autorisée, la pension sera alors seulement réduite de ces 50% et plus totalement supprimée comme c’était le cas avant 2015 en cas de dépassement d’au moins 25%.
De tels assouplissements seront probablement aussi instaurés pour les salariés et fonctionnaires pensionnés.
Source : AR 18/01/2015 modifiant l’art. 107 de l’AR du 22/12/1967