Il est indéniable que la recherche d’une nouvelle culture de travail est quasi omniprésente dans le monde professionnel. Le travail dit « hybride » est en plein essor depuis la pandémie du Covid-19 et vise à créer un cadre où le bien-être des collaborateurs occupe une place centrale. Les entreprises étudient dans quelle mesure allier confiance, flexibilité, autonomie et engagement peut générer un environnement de travail hybride. Le télétravail est un outil important pour y parvenir.
Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation. Il est important que des accords écrits soient conclus entre le travailleur et l’employeur concernant le lieu et les heures de télétravail, dans le respect de la législation en la matière. La loi sur les accidents de travail de 1978 reste intégralement d’application. Cela a pour conséquence importante qu’il existe toujours une présomption d’accident de travail et que la victime doit uniquement prouver qu’il y a une lésion à la suite d’un événement soudain. Si aucun accord n’a été conclu, il n’y a alors aucune présomption légale et la victime doit prouver que l’accident a eu lieu pendant l’exécution de son contrat de travail. Cela se complique parfois en cas de travail à domicile étant donné que la vie professionnelle et la vie privée s’entremêlent régulièrement. Le débat concernant le caractère professionnel ou privé de l’accident est principalement dicté par des motifs financiers. L’indemnisation d’un accident est en effet supérieure à celle d’un accident d’ordre privé.
Le télétravail ne doit pas nécessairement se faire au domicile. Il peut également s’effectuer dans un espace de coworking, dans une résidence secondaire ou à votre adresse de villégiature, à condition que cela ait été préalablement défini dans des accords écrits. Attention : un accident survenant pendant le déplacement entre deux lieux de télétravail n’est pas considéré comme un accident de travail ! Le déplacement pendant la pause de midi pour aller chercher un repas ou pour ramener ou reprendre les enfants à l’école, est par contre assuré selon le législateur.
Par définition, le télétravail exige également la possibilité de connexion avec l’entreprise par Internet ou un réseau informatique professionnel. À défaut de connexion, la présomption légale ne s’applique pas et la victime doit prouver qu’il s’agit d’un accident de travail.
Dans tous les cas, l’assureur peut toujours démontrer qu’un accident du télétravailleur n’est aucunement lié à l’exécution du contrat de travail. Dans ce genre de discussions, un assureur confrontera parfois les circonstances à la question de savoir si cet accident aurait également pu survenir sur le lieu de travail. Imaginez la situation où le télétravailleur se tord le pied en relevant son courrier, on peut alors vérifier si ce courrier était nécessaire à l’exécution du contrat de travail.
Comme vous le constatez, les points à prendre en compte sont nombreux, tant pour le travailleur que pour l’employeur :
- Fixez des accords écrits clairs !
- Informez l’employeur en cas de dérogation à ces accords.
- Veillez à disposer de témoins en cas d’accident (de préférence un voisin ou un passant ; une partie indépendante).
- Contactez un médecin et faites constater les lésions au plus vite.
Enfin, pour résoudre au mieux les cas qui naviguent dans la « zone grise », il est possible de reprendre la garantie extralégale ou de droit commun dans la police d’assurance accidents de travail imposée par la loi. Vous couvrez ainsi non seulement le salaire total (y compris la partie qui excède le plafond des accidents de travail), mais la plupart des assureurs prévoient aussi depuis quelques années une extension pour indemniser un accident de télétravail rejeté comme un accident d’ordre privé.