Il est inutile de rappeler que depuis le ‘demi-lockdown’ du vendredi 13 mars (c’est dingue comme une date peut être symbolique !), notre pays est en situation de crise économique. De nombreuses mesures ont depuis été prises pour faire face à cette crise et, par le biais de cet article, nous souhaitons vous donner un aperçu des décisions relatives aux polices accidents de travail, assurances groupe et hospitalisation, assurances-vie et de couvertures d’incapacité de travail.
Les dispositions mentionnées ci-dessous ont été prises par l’union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia, mais elles sont dans la pratique spécifiquement appliquées par chaque assureur. Il est donc important de vérifier (par le biais de votre intermédiaire) auprès de votre propre assureur si les dispositions répondent aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Un communiqué de presse du 19 mars a dans un premier temps défini les conséquences de la pandémie qui seraient assurées ou non :
- Tout télétravail, moyennant l’accord de l’employeur, est couvert par la police accident de travail. Cela inclut non seulement un accident pendant les heures de travail au lieu (domicile) indiqué, mais aussi sur le trajet entre ce lieu et le lieu d’accueil des enfants ou le lieu où un repas est éventuellement emporté, et vice versa.
- En cas d’hospitalisation à la suite d’une contamination au coronavirus, une couverture et une indemnité sont prévues selon les conditions de la police.
- Dans le cadre d’une assurance prévoyant une garantie en cas de décès, par exemple une assurance groupe, une assurance solde restant dû ou une assurance-vie classique, le décès causé par le coronavirus est également couvert, même si celui-ci a été contracté à l’étranger malgré un avis négatif de voyage.
- Si la police incapacité de travail prévoit la garantie maladie, la période de maladie liée au coronavirus est couverte selon les conditions de police. La période de quarantaine forcée ou non, sans être malade, n’est pas couverte.
De nombreux assureurs ont par la suite envoyé leur propre communication avec éventuellement des extensions de garantie pour leurs produits spécifiques. Par exemple un prolongement des périodes de pré- et post-hospitalisation pour le remboursement de frais médicaux ambulants dans le cas d’hospitalisations déjà prévues et reportées en raison du coronavirus, ou une extension de la police accidents de travail pour les travailleurs qui effectuent des livraisons à domicile.
Dans un deuxième temps, Assuralia a décrété des dispositions supplémentaires le 26 mars afin d’offrir une protection permanente à leurs clients, en l’occurrence les entreprises et leurs travailleurs.
- Tout le personnel en chômage temporaire bénéficie en permanence des assurances-pension, décès, revenu garanti et hospitalisation collectives existantes, contrairement à la règle normale qui veut que les garanties prennent fin dès la suspension du contrat de travail, si l’employeur accepte de continuer à verser les primes.
- Nous proposons également un report de paiement des primes jusqu’au 30/10/2020 au plus tard pour les entreprises ayant été forcées de cesser (partiellement ou non) leurs activités.
Ces mesures ne peuvent être qu’encouragées car elles permettent aux membres du personnel de rester assurés en ces temps incertains et aux assureurs d’éviter un tas de soucis administratifs (avec la cessation et la reprise des couvertures pour le personnel en chômage temporaire). La suspension de ces garanties doit de préférence toujours être évitée. Il convient toutefois d’apporter quelques annotations au report de paiement de la prime.
Les primes d’assurance groupe et d’hospitalisation personnelles devront également être retenues à titre rétroactif sur le salaire une fois que le travailleur perçoit à nouveau une rémunération normale, et ce pour la période de chômage temporaire car l’assurance a en effet également été maintenue.
Quid des intérêts perdus sur les primes de pension en cas de report de paiement ? Qui va payer la note ? L’employeur par l’imputation d’intérêts sur les primes payées ultérieurement ? Les travailleurs par une baisse de la réserve de pension ? Il semble difficile sur le plan administratif d’adapter toutes les polices individuellement et les garanties minimales de l’employeur sont en outre d’application de sorte que cette perte devrait être principalement supportée par l’employeur. A moins que les assureurs prennent cette perte à leur charge ? Cela fera probablement chuter la participation aux bénéfices, de sorte que le coût se répercutera en fin de compte à nouveau sur l’employeur (en raison des garanties minimales de l’employeur…). Quelle que soit la décision prise par les assureurs, il est clair que la crise du coronavirus engendre également des frais supplémentaires pour ces assurances.
Une manière plus efficace et plus simple de diminuer l’actuel coût de la prime est de d’ores et déjà adapter les primes provisionnelles de la police accidents de travail (et responsabilité d’entreprise) à la masse salariale réduite (ou le chiffre d’affaires réduit) par le chômage temporaire. En lieu et place d’un remboursement au début de l’année prochaine lors du décompte définitif de 2020, l’assureur est prié de déjà revoir les provisions et, si nécessaire, de les annuler.
Dans la pratique, les assureurs acceptent plus facilement l’adaptation des primes provisionnelles que la demande de report de paiement des primes pour les autres assurances de personnes. Les modalités spécifiques n’ont pas encore été définies chez tous les assureurs et il faut espérer que cette intention au sein d’Assuralia ne soit pas réduite à néant par toutes sortes de restrictions ou procédures imposées. La mesure passerait dans ce cas complètement à côté de l’objectif de solidarité et d’aide financière en ces temps difficiles.