L'OSSOM devient l'ORPSS

L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (OSSOM) est compétent  en matière de sécurité sociale des ressortissants d’un état membre de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse  qui travaillent en-dehors de l’EEE ou de la Suisse. Il procure des indemnités de base en cas de pension ou de maladie, éventuellement étendues aux soins de santé et/ou aux accidents du travail ou de la vie-privée. Les cotisations à cet organisme sont le plus souvent à charge de l’employeur pour ses affiliés expatriés, mais sont aussi parfois, sur base individuelle, supportées par l’expatrié lui-même.

Au 1 janvier 2015, sur base de l’AR du 10 juin 2014, prendra effet la fusion entre l’OSSOM et l’ONSSAPL (Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales). Ces deux organismes se fondront en un nouveau service : l’Office de Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS). Cette fusion devrait entraîner synergies et nécessaires économies.

Le régime de sécurité sociale d’Outre-Mer ne sera pas adapté à cette date. Dès 2016, il pourrait toutefois subir l’une ou l’autre modification.