Une continuation de revenu garanti si vous quittez votre emploi?

Tout le monde est désormais familiarisé avec la continuation individuelle d’une assurance hospitalisation collective qui a vu le jour grâce à la Loi Verwilghen (1 juillet 2007). Il est mis fin à la police collective par l’intermédiaire de l’employeur en cas de licenciement, de mise à la retraite ou de décès d’un travailleur assuré (ou d’un enfant qui n’est plus à charge) et l’/les intéressé(s) peu(ven)t souscrire une nouvelle police en nom propre. Si cette conversion survient chez le même assureur, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de l’exemption de la taxe sur les assurances et de l’acceptation médicale.

Cette même Loi Verwilghen stipule toutefois également que cette continuation individuelle doit être possible pour la couverture d’incapacité de travail lorsque le membre du personnel perd les avantages de la police collective en cas de départ. Dans la pratique, la publicité de cette possibilité a cependant été faible car peu d’assureurs proposaient ce genre de produits aux salariés. Le champ d’application est en effet plus restreint que dans le cas de l’assurance hospitalisation car une police « revenu garanti » sert à compenser la perte d’un revenu professionnel en cas de maladie ou d’accident et elle requiert donc également un revenu stable. Les personnes au chômage temporairement (‘in between jobs’) ou pour une plus longue période, retombent sur l’allocation de chômage et ne peuvent par conséquent pas souscrire une telle police.

La continuation individuelle d’une police revenu garanti peut donc être intéressante en cas de passage chez un nouvel employeur qui ne propose pas de police collective d’incapacité de travail. Pour éviter l’acceptation médicale, vous avez en outre intérêt à être affilié à la police collective pendant une période ininterrompue de 2 ans (auprès du même assureur ou non).

Pour les membres du personnel salariés qui passent au statut d’indépendant, nous recommandons également fortement de souscrire une assurance incapacité de travail appropriée car les interventions légales pour indépendants ne suffisent absolument pas pour conserver le même niveau de vie.