Mentions légales

Règles de conduite AssurMifid

Notre bureau est tenu au respect des "règles de conduite AssurMiFID" et dans ce cadre vous communique l'information suivante :

Simplex Insurance BVBA offre des services d'intermédiation en assurances, c'est-à-dire des services consistant à fournir des conseils sur les contrats d'assurance, à offrir ou à présenter des contrats d'assurance, à exécuter des travaux préparatoires à leur conclusion, à les conclure, ou encore contribuer à leur gestion ou exécution.

Notre bureau est agréé par l'organisme de contôle FSMA sous le numéro 106570A pour les tâches suivantes :
1. Accidents; 2. Maladie; 8. Incendie et éléments naturels; 9. Autres dommages aux biens; 13. RC générale; 16. Pertes pécuniaires; 21, 22 et 23. Assurances sur la vie, de nuptialité et de natalité, liées ou non à des fonds d'investissement; 24. "Permanent Health Insurance" (UK, Ireland); 25 et 26. Opérations tontinières et de capitalisation; 27. Gestion de fonds collectifs de retraite; 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier; 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propore risque.

Le registre des intermédiaires en assurances est tenu par la FSMA, Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et est consultable sur le site www.fsma.be.

Les règles de conduite AssurMiFID imposent à notre bureau de développer et de fixer par écrit une politique en matière de gestion des conflits d'intérêt.

En première approche, Simplex Insurance a identifié les possibilités de conflits d'intérêt :

  • entre Simplex Insurance et toute personne qui lui est liée vis-à-vis d'un client
  • entre les clients entre eux

Dans son analyse des possibles conflits d'intérêt, notre bureau a mis en lumière certaines situations dans lesquelles existe un risque important de porter dommage aux intérêts du client. Il s'agit de :

  • situations où un profit est réalisé ou une perte évitée aux frais du client;
  • situations où Simplex Insurance a un intérêt différent de celui du client dans le résultat du service ou de la transaction;
  • situations avec un incitant financier pour favoriser d'autres clients;
  • situations où Simplex Insurance et le client exercent la même activité professionnelle;
  • situations où Simplex Insurance perçoit un avantage d'une autre personne que le client pour les services d'intermédiation en assurance prestés.

Simplex Insurance a pris une série de mesures pour veiller à faire primer l'intérêt du client.

Il s'agit entre autres de :

  • une note d'instructions interne;
  • une politique qui veille à ce que les personnes liées ne traitent que des contrats d'assurance desquels ils connaissent les caractéristiques essentielles et à propos desquels ils peuvent fournir aux clients une information correcte, claire et fiable.
  • une politique selon laquelle Simplex Insurance se réserve le droit de refuser les services demandés si aucune solution ne peut être trouvée en cas d'un conflit d'intérêt spécifique, et ceci uniquement pour protéger les intérêts du client;
  • une politique veillant à offrir des contrats d'assurance uniquement dans l'intérêt du client et pas en fonction d'avantages offerts par les assureurs.

Quelle est la procédure ?

Si, dans une situation concrète, nos mesures devaient ne pas donner de garanties suffisantes, vous seriez informés par notre bureau sur la nature générale et/ou les sources du conflit d'intérêt, de telle sorte que vous puissiez prendre une décision en toute connaissance de cause. Vous pouvez toujours prendre contact avec nous pour plus d'information.

Pour nos services d'intermédiation en assurances nous recevons une rémunération de la compagnie d'assurances. Cette commission fait partie de la prime que vous payez en tant que client. En outre, une rémunération complémentaire est possible, liée au portefeuille d'assurances de notre bureau auprès de l'assureur en question ou pour des tâches de gestion supplémentaires assurées par notre bureau.   

Comme décrit sur ce site à la page "A propos de nous", nous travaillons en toute transparence et vous avez, en tant que client, le choix de nous rémunérer sous forme de commission ou sur base d'un tarif horaire. Pour plus d'information sur le sujet ou pour toute autre question nous sommes à votre disposition.

Les plaintes peuvent aussi être introduites auprès du Service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, tél. 02/547.58.71 - fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as

 

Catalogue sectoriel

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