Réintroduction de l’indice médical

Depuis le 1er juillet 2016 les fournisseurs de couvertures hospitalisation et maladies ont (à nouveau) la possibilité d’adapter primes, franchises et prestations assurées sur base de l’indice médical. Le but est de laisser augmenter les primes d’assurance de manière progressive et d’éviter ainsi les fortes hausses actuelles, souvent brusques et inattendues.

En 2010 le législateur a essayé d’introduire cet index par Arrêté Royal mais son calcul a soulevé pas mal d’opposition : il n’y était en effet pas tenu compte des « prévisions de vieillissement ». Le Conseil d’Etat a supprimé l’index fin 2012 avec comme conséquence que les compagnies ne pouvaient plus adapter leurs primes que sur base de l’index des prix à la consommation ou via la procédure beaucoup plus lourde d’approbation par la Banque Nationale. La croissance continue des coûts de santé a ramené la problématique de l’indice médical sur la table et son calcul a intégré un facteur de vieillissement. Cela signifie que l’évolution de cet indice est plus rapide que celle de l’index des prix à la consommation.

Concrètement, dès la prochaine échéance annuelle de la police, l’assureur a la possibilité d’adapter ses contrats d’assurance maladie non liés à la profession, pour autant que ceux-ci intègrent une clause d’indexation. Cette adaptation est communiquée via l’avis d’échéance annuel.

Pour tous les autres contrats liés à l’activité professionnelle, ou en d’autres termes les contrats collectifs souscrits par l’employeur, il n’est pas prévu d’adaptation automatique sur base de l’indice médical. Pourtant les assureurs utilisent ce dernier et on constate, qu’en pratique, ils incluent ce mécanisme dans leurs polices groupe via une clause d’indexation, ceci afin d’éviter de brusques augmentations des primes. La communication doit en être faite au moins 3 mois avant l’échéance annuelle. En cas de désaccord, l’employeur, preneur d’assurance, à la possibilité de résilier le contrat.

L’indice médical sera publié chaque année le premier jour ouvrable du mois de juillet.