DB2P rassemble toutes les informations relatives aux pensions complémentaires en Belgique.

La base de données deuxième pilier (DP2P) est, de par l’étendue des informations qu’elle contient, un puissant moyen de contrôle aux mains de l’administration pour vérifier l’application correcte des charges fiscales et parafiscales (e.a. cotisation INAMI de 8,86% et règle de limitation 80%). Au moyen de cet outil, les décideurs politiques ont, en outre, une vue plus claire sur le coût des avantages fiscaux octroyés au deuxième pilier, de sorte que l’impact de possibles adaptations peut être chiffré sur base de données concrètes.     

Pour le moment, les employeurs peuvent déjà consulter en DB2P les informations suivantes :

  • Les règlements des plans de pension existants.
     
  • Les primes versées pour les années 2010 à 2013 pour le calcul de la cotisation INAMI de 8.86%.
     
  • La cotisation spéciale de 1.50% pour les années 2012 à 2014 sur les ainsi nommées “pensions élevées”, avec un calcul individuel détaillé pour les personnes à laquelle elle s’applique.

Le but est qu’à partir de 2016 chaque individu puisse se connecter à DB2P via sa carte d’identité et reçoive ainsi une vue globale de ses plans de pension complémentaires du deuxième pilier, tant pour les contrats en cours chez son employeur actuel que pour les contrats dormants auprès de ses anciens employeurs. Si, dans un stade ultérieur, cette information sur les pensions complémentaires est couplée aux droits constitués sur la pension légale du premier pilier, chacun aura à tout instant une image claire de ses droits acquis en matière de pension.   

Jusqu’à présent, toutes les données sont introduites en DB2P par les organismes de pension et les employeurs ne doivent pas encore intervenir. Toutefois, avant la fin de cette année, ceux-ci doivent prendre l’initiative sur les points suivants :

  • Vérifier si tous les règlements de pension existant pour leur entreprise sont renseignés et mentionner quels règlements sont éventuellement liés via un même engagement de pension. Important, car à partir de 2015 les primes payées ne seront plus fiscalement déductibles que si le règlement de pension correspondant est repris en DB2P. La connexion ou non de différents règlements de pension à un seul et même engagement de pension a, par ailleurs des conséquences sur les formalités à respecter selon la LPC en cas de modification ultérieure.
     
  • Mentionner eux-mêmes en DB2P les provisions de pension internes (non connues des organismes de pension) qui persistent au bilan de l’entreprise. Des plans de pensions financés en interne ne sont plus autorisés, mais des plans existants pouvaient être gelés au niveau des provisions constituées fin 2011. De telles provisions internes existaient souvent pour des administrateurs indépendants ou des dirigeants d’entreprise : elles doivent maintenant être renseignées en DB2P pour rester fiscalement exonérées à partir de 2015.

Nous conseillons de ne pas attendre trop longtemps car l’accès à DB2P s’obtient sur base de procédures strictes qui nécessitent un certain délai. En cas de besoin, vous pouvez donner procuration à un consultant pour vous accompagner dans cette matière quelque peu complexe.