Dans le cadre des négociations paritaires, des primes forfaitaires sont régulièrement octroyées au niveau sectoriel, primes que l’employeur peut transformer en un avantage alternatif équivalent. Dans cette convention, le secteur laisse généralement la possibilité d’affecter cette somme au financement d’une assurance collective. Ce peut être pour une nouvelle police ou l’extension d’un contrat existant. Mais est-ce bien intéressant ?

D’un point de vue fiscal la conversion en prime d’assurances est certainement avantageuse. En cas de paiement cash, la prime paritaire sera versée en tant que salaire et soumise aux charges sociales patronales et personnelles ainsi qu’au précompte professionnel. La prime brute de quelques centaines d’euros sera donc réduite d’environ un tiers quand elle arrivera sur le compte bancaire du travailleur. Les charges et taxes sur les primes d’assurances sont par contre bien plus légères et rendent le montant net comparable financièrement plus avantageux

Les compagnies d’assurances en font leurs choux gras et ont récemment mis sur le marché des produits « tout faits » à titre d’avantage similaire, se présentant sous forme d’interventions complémentaires dans les frais médicaux et/ou dentaires. Etant donné que 80% de la population active en Belgique bénéficie déjà d’une couverture hospitalisation et vu le fait que la couverture des soins dentaires devient de plus en plus populaire, ceci représente un avantage extra-légal apprécié par beaucoup de travailleurs.

Concrètement, AXA, DKV et AG Insurance ont introduit sur le marché des formules pour utiliser la prime forfaitaire pour financer un nouveau package d’avantages extra-légaux qui s’inspirent de l’accord sectoriel 2015-2016 au sein de la CP200. Le secteur des employés compte environ 400.000 assurés potentiels et représente à peu près 54.000 entreprises. La prime de 250 euros (ou 252,83 € à l’index de 2017) plus 35% de cotisation patronale, soit environ 337 euros est octroyée annuellement et le choix de son mode d’affectation doit être confirmé chaque année.

Cette prime en brut se traduit en une prime d’assurances nette soumise à seulement 9,25% de taxe d’assurances. En fonction de la taille et de la composition du groupe d’assurés, il est déjà possible de souscrire des polices pour un coût patronal annuel de 120 euros par assuré. Les montants garantis, avec les franchises, exclusions et plafonds d’intervention, varient fortement d’un assureur à l’autre.
Une étude de marché est donc fortement conseillée en fonction du budget disponible et des souhaits des travailleurs concernés.

Par ailleurs, la prime sectorielle peut aussi être versée en tant que cotisation patronale (supplémentaire) dans un plan de pension. En net, cela représente encore le plus gros avantage. La taxe d’assurance de 4,40% et la cotisation sociale de 8,86% sur les primes retraite conduisent en effet à une charge totale de 13,26% sur la prime, mais, affectée à un plan de pension collectif, celle-ci est fiscalement déductible dans le chef de l’employeur. Alors qu’une prime d’assurance collective de frais médicaux ne peut être introduite comme charge professionnelle.

Cela demande donc une analyse avant de trouver la solution la plus avantageuse, tant pour l’ employeur que pour les travailleurs, en fonction des préoccupations de ces derniers.
Avant de transformer une prime sectorielle en prime d’assurances il convient aussi de prendre en compte les aspects spécifiques des assurances. Pour les plans de pension nous pensons ici en particulier au statut commun ouvriers/employés et à la garantie minimal de rendement de l’employeur. Pour les assurances de frais médicaux nous attirons l’attention sur les statistiques de sinistralité et la possibilité de résiliation annuelle des polices. Le coût initial de conversion pourrait donc, dans l’avenir, augmenter à cause de l’obligation d’octroi d’un complément de rendement ou d’une mauvaise évolution de la sinistralité de la police.